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Association ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE D'ALBERTVILLE

Objet social de l'association Association ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE D'ALBERTVILLE:

exercer le culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur ; célébrer le culte sous toutes les formes dont cérémonies, rites et pratiques ; recruter, entretenir et former des ministres du culte et toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, exercer des activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique ;

Informations de l'association Association ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE D'ALBERTVILLE

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W731000228
  • Ancien numéro de l'association0731003042
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 731S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-11-1984
  • Date de la dernière déclaration 26-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-12-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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