Association ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE D'ALBERTVILLE

12bis AV Victor Hugo 73200 Albertville
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE D'ALBERTVILLE:

exercer le culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur ; célébrer le culte sous toutes les formes dont cérémonies, rites et pratiques ; recruter, entretenir et former des ministres du culte et toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, exercer des activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique ;

Informations de l'association Association ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE D'ALBERTVILLE

Code objet social de l'association 040000
Numéro waldec de l'association W731000228
Ancien numéro de l'association 0731003042
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 731S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-11-1984
Date de la dernière déclaration 26-04-2023
Date de publication JO 21-12-1984
Groupement Association simple

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